Permis d'aménager n° PA 01805022B0002 à La Chapelle-Saint-Ursin

Permis d'aménager

N° PA 01805022B0002

Ville de La Chapelle-Saint-Ursin · 18570

Bénéficiaire

TERRITORIA

Adresse du terrain

9241 RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE SAINT URSIN 18570

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 241 · AD 242

Superficie du terrain

4073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITORIA

SIRET32939437300016

SIREN329394373

Code postal18031

LocalitéBOURGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneLa Chapelle-Saint-Ursin (18050)

Code postal18570

Adresse9241 RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE SAINT URSIN 18570

ParcellesAD 241 · AD 242

Superficie terrain4073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont collectifs21

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée1129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.