Permis d'aménager
N° PA 01805018B0001
Ville de La Chapelle-Saint-Ursin · 18570
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Adresse du terrain
LES FONTAINES LA CHAPELLE SAINT URSIN 18570
Date d'autorisation
22/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 535
Superficie du terrain
27941 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
SIRET21180050300016
SIREN211800503
Code postal18570
LocalitéLA CHAPELLE ST URSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementCher (18)
CommuneLa Chapelle-Saint-Ursin (18050)
Code postal18570
AdresseLES FONTAINES LA CHAPELLE SAINT URSIN 18570
ParcellesZA 535
Superficie terrain27941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.