Permis d'aménager
N° PA 01805022B0002
Ville de La Chapelle-Saint-Ursin · 18570
Bénéficiaire
TERRITORIA
Adresse du terrain
9241 RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE SAINT URSIN 18570
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 241 · AD 242
Superficie du terrain
4073 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITORIA
SIRET32939437300016
SIREN329394373
Code postal18031
LocalitéBOURGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementCher (18)
CommuneLa Chapelle-Saint-Ursin (18050)
Code postal18570
Adresse9241 RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE SAINT URSIN 18570
ParcellesAD 241 · AD 242
Superficie terrain4073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.