Permis de construire n° PC 0770902300002 à La Chapelle-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 0770902300002

Ville de La Chapelle-Saint-Sulpice · 77160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DES FILASSES LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE 77160

Date d'autorisation

13/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 120

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/10/2023

👤Demandeur

Code postal91000

LocalitéEVRY-COURCOURONNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sulpice (77090)

Code postal77160

Adresse17 RUE DES FILASSES LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE 77160

ParcellesYA 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.