Permis de construire n° PC 04507618H0002 à La Chapelle-Saint-Sépulcre

Permis de construire

N° PC 04507618H0002

Ville de La Chapelle-Saint-Sépulcre · 45210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES COURS LA CHAPELLE SAINT SEPULCRE 45210

Date d'autorisation

14/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 729

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/08/2018

👤Demandeur

Code postal45250

LocalitéOUSSON SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sépulcre (45076)

Code postal45210

AdresseRUE DES COURS LA CHAPELLE SAINT SEPULCRE 45210

ParcellesA 729

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.