Permis de construire n° PC 04403415W1000 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 04403415W1000

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 44370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE HAUT MOLE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 144 · D 689 · D 690

Superficie du terrain

4772 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/06/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

Code postal44370

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (44034)

Code postal44370

AdresseLD LE HAUT MOLE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370

ParcellesD 144 · D 689 · D 690

Superficie terrain4772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant364 m²

Surface habitable créée25 m²

Surface habitable issue de transfo256 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.