Permis de construire n° PC 04403414W1005 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 04403414W1005

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 44370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU- BELLEVUE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2096 · E 1178 · E 1062

Superficie du terrain

1311 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/07/2015

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux04/07/2015

👤Demandeur

Code postal44370

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (44034)

Code postal44370

AdresseLIEU- BELLEVUE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370

ParcellesF 2096 · E 1178 · E 1062

Superficie terrain1311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.