1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-Saint-Sauveur
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04403414W1000
Permis de construire
N° PC 04403414W1000
Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 44370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- LA CENSIE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370
Date d'autorisation
07/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 770
Superficie du terrain
6330 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/06/2014
Ouverture du chantier11/06/2014
Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

Code postal44370
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (44034)
Code postal44370
AdresseLIEU- LA CENSIE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370
ParcellesB 770
Superficie terrain6330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.