Permis de construire n° PC 04403413W1004 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 04403413W1004

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 44370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU LA SORRERIE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370

Date d'autorisation

21/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2115 · F 2114 · F 2113

Superficie du terrain

9620 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/12/2013

Ouverture du chantier15/07/2014

👤Demandeur

Code postal44150

LocalitéSAINT-HERBLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (44034)

Code postal44370

AdresseLIEU LA SORRERIE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370

ParcellesF 2115 · F 2114 · F 2113

Superficie terrain9620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.