Permis de construire n° PC 04403412W1011 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 04403412W1011

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 44370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA ROIRIE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 976 · C 974 · ZE 127

Superficie du terrain

664 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/06/2013

👤Demandeur

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (44034)

Code postal44370

AdresseLD LA ROIRIE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370

ParcellesC 976 · C 974 · ZE 127

Superficie terrain664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.