Permis de construire n° PC 04403412W1008 à La Chapelle-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 04403412W1008

Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur · 44370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA PACRIE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 839 · A 840 · A 841

Superficie du terrain

3190 m²

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

Code postal44370

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Saint-Sauveur (44034)

Code postal44370

AdresseLD LA PACRIE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 44370

ParcellesA 839 · A 840 · A 841

Superficie terrain3190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée396 m²

Surface commerce créée261 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.