Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA du Chateau d eau
Numéro de SIRET du demandeur : 50344295600010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : route des Verrieres
Lieu-dit du demandeur : Les Chaillots
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : La Chapelle-Saint-Quillain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin d exploitation n 38
Lieu-dit du terrain : Les Chaillots
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : La Chapelle-Saint-Quillain
Section cadastrale 1 : 78ZH
Section cadastrale 2 : 77ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 913
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 304
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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