Permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Quillain

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : La Chapelle-Saint-Quillain
Code postal : 70700
Code INSEE de la commune : 70129

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07012915O0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/01/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70130 Saint-Gand
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE de Saint Gand La Chapelle-Saint-Quillain 70700
Parcelle(s) concernée(s) : ZD37
Superficie du terrain : 6110m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 98m2