Permis de construire n° PC 07617117R0001 à La Chapelle-Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 07617117R0001

Ville de La Chapelle-Saint-Ouen · 76780

Bénéficiaire

GAEC BERTRAND

Adresse du terrain

190 RTE DE SIGY LA CHAPELLE-SAINT-OUEN 76780

Date d'autorisation

10/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 112

Superficie du terrain

15000 m²

Surface locaux créée

1012 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC BERTRAND

SIRET33159628800018

SIREN331596288

Code postal76750

LocalitéERNEMONT-SUR-BUCHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Chapelle-Saint-Ouen (76171)

Code postal76780

Adresse190 RTE DE SIGY LA CHAPELLE-SAINT-OUEN 76780

Parcelles0A 112

Superficie terrain15000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1012 m²

Surface agricole créée1012 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.