Permis de construire n° PC 07617114B0001 à La Chapelle-Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 07617114B0001

Ville de La Chapelle-Saint-Ouen · 76780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU CHATEAU BRUQUEDALLE LA CHAPELLE-SAINT-OUEN 76780

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 268

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/02/2015

Date d'autorisation03/10/2014

Ouverture du chantier04/02/2015

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéBOIS-HEROULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Chapelle-Saint-Ouen (76171)

Code postal76780

AdresseROUTE DU CHATEAU BRUQUEDALLE LA CHAPELLE-SAINT-OUEN 76780

Parcelles0B 268

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.