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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0450752300128
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
HBI
Adresse du terrain
31 RUE DE LA PERRIERE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
19/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 640 · BB 641 · BB 642
Superficie du terrain
924 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationHBI
SIRET79773157700038
SIREN797731577
Code postal45800
LocalitéST JEAN DE BRAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse31 RUE DE LA PERRIERE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesBB 640 · BB 641 · BB 642
Superficie terrain924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant225 m²
Surface habitable issue de transfo220 m²
Surface habitable démolie5 m²
Surface habitable transformée220 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.