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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04507521A0109
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE PAILLY LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
Date d'autorisation
30/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 767
Superficie du terrain
320 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/08/2021
Ouverture du chantier30/09/2022
Achèvement des travaux28/12/2024

👤Demandeur

Code postal45650
LocalitéSAINT JEAN LE BLANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse10 RUE DE PAILLY LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
ParcellesAH 767
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo101 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.