Déclaration préalable de travaux n° DP 04507516A0010 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04507516A0010

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

S.C.I CELO

Adresse du terrain

2 RUE NATIONALE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 315

Superficie du terrain

543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationS.C.I CELO

SIRET49243196000011

SIREN492431960

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE SAINT MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse2 RUE NATIONALE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

ParcellesAZ 315

Superficie terrain543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant267 m²

Surface habitable issue de transfo241 m²

Surface habitable démolie26 m²

Surface habitable transformée241 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.