Permis de construire
N° PC 04507523A0007
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
SCI PASCALS
Adresse du terrain
33 RUE CAHOTUS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 396 · BA 489
Superficie du terrain
1162 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/05/2023
Ouverture du chantier10/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PASCALS
SIRET39304775800015
SIREN393047758
Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse33 RUE CAHOTUS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesBA 396 · BA 489
Superficie terrain1162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant405 m²
Surface habitable issue de transfo32 m²
Surface habitable transformée32 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.