Permis de construire
N° PC 04507522A0032
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
H.O.P HABITAT
Adresse du terrain
6 RUE DES TROIS FOSSES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
08/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 237
Superficie du terrain
2051 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
466 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationH.O.P HABITAT
SIRET89441707000014
SIREN894417070
Code postal45310
LocalitéST PERAVY LA COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse6 RUE DES TROIS FOSSES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesAP 237
Superficie terrain2051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée466 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.