Permis de construire
N° PC 04507520A0032
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DU GROS CHENE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 716
Superficie du terrain
705 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
236 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt22/02/2022
Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse4 IMPASSE DU GROS CHENE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesAH 716
Superficie terrain705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée236 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.