Permis de construire
N° PC 04507520A0015
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
PROMARIS
Adresse du terrain
3 RUE DES HAUTS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
08/07/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 157 · BI 164
Superficie du terrain
10102 m²
Logements créés
102
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt30/05/2024
Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationPROMARIS
SIRET41438670600033
SIREN414386706
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse3 RUE DES HAUTS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesBI 157 · BI 164
Superficie terrain10102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)102
dont collectifs102
Logements 1 pièce11
Logements 2 pièces71
Logements 3 pièces20
Surface habitable issue de transfo7050 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.