Permis de construire
N° PC 04507520A0013
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DES BRUELLES LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
Date d'autorisation
13/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 6
Superficie du terrain
1056 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/10/2020

👤Demandeur

Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE SAINT MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse14 RUE DES BRUELLES LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
ParcellesAM 6
Superficie terrain1056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée194 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.