Permis de construire
N° PC 04507520A0012
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DE MONTELOUP LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
Date d'autorisation
16/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 402
Superficie du terrain
306 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt11/08/2021
Date d'autorisation16/09/2020
Ouverture du chantier03/02/2021
Achèvement des travaux11/08/2021

👤Demandeur

Code postal45140
LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse46 RUE DE MONTELOUP LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
ParcellesBI 402
Superficie terrain306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.