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Permis de construire
N° PC 04507519A0024
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
G.B.A. VAL DE FRANCE
Adresse du terrain
12 RUE BERAIRE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
Date d'autorisation
27/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 463
Superficie du terrain
386 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/08/2019
Ouverture du chantier20/04/2020
Achèvement des travaux20/04/2020

👤Demandeur

DénominationG.B.A. VAL DE FRANCE
SIRET38264046400014
SIREN382640464
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse12 RUE BERAIRE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
ParcellesAZ 463
Superficie terrain386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.