Permis de construire n° PC 04507518A0003 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 04507518A0003

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

G.B.A. VAL DE FRANCE

Adresse du terrain

15 RUE DU GRAND CHEMIN LOT 11 LOT LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Date d'autorisation

09/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 204

Superficie du terrain

346 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/05/2018

👤Demandeur

DénominationG.B.A. VAL DE FRANCE

SIRET38264046400014

SIREN382640464

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse15 RUE DU GRAND CHEMIN LOT 11 LOT LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

ParcellesAK 204

Superficie terrain346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.