Permis de construire n° PC 04507516A0050 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 04507516A0050

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 TER A - B - C - D RUE DE L LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Date d'autorisation

19/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 539 · BB 544 · BB 546

Superficie du terrain

1048 m²

Logements créés

Surface habitable créée

436 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

Code postal45100

LocalitéORLEANS LA SOURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse39 TER A - B - C - D RUE DE L LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

ParcellesBB 539 · BB 544 · BB 546

Superficie terrain1048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée436 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.