Permis de construire n° PC 04507516A0009 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 04507516A0009

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DU GROS CHENE LOT 11 CLOS DE PAILLY 2 OUEST LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 252

Superficie du terrain

441 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/04/2016

Ouverture du chantier12/10/2016

Achèvement des travaux02/06/2017

👤Demandeur

Code postal45140

LocalitéORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse19 RUE DU GROS CHENE LOT 11 CLOS DE PAILLY 2 OUEST LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

ParcellesAH 252

Superficie terrain441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.