Permis de construire n° PC 0450751400006 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 0450751400006

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

PAILLY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1257 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/07/2015

Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

DénominationPAILLY

SIRET79841390200015

SIREN798413902

Code postal45140

LocalitéINGRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 4 pièces14

Surface habitable créée1257 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.