Permis de construire n° PC 0450751300052 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 0450751300052

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES CHAFFAULTS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 162

Superficie du terrain

385 m²

Logements créés

Surface habitable créée

246 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse13 RUE DES CHAFFAULTS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesAY 162

Superficie terrain385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée246 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.