Permis de construire n° PC 0450751300047 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 0450751300047

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DUPANLOUP LOTISSELENT LE CLOS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 415 · BA 410

Superficie du terrain

587 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/12/2013

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

AdresseRUE DUPANLOUP LOTISSELENT LE CLOS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesBA 415 · BA 410

Superficie terrain587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.