Permis de construire n° PC 0450751300039 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 0450751300039

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE DU PAILLY LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 39

Superficie du terrain

370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse44 RUE DU PAILLY LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesAH 39

Superficie terrain370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.