Permis de construire n° PC 0450751200049 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 0450751200049

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RUE DE PAILLY LE CLOS DE PAILLY 2 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 170P · AH 171P · AH 172P

Superficie du terrain

4719 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1496 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt28/08/2019

Date d'autorisation25/01/2013

Ouverture du chantier08/06/2016

Achèvement des travaux28/08/2019

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIREN319086963

Code postal37700

LocalitéTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

AdresseRUE DE PAILLY LE CLOS DE PAILLY 2 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesAH 170P · AH 171P · AH 172P

Superficie terrain4719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont individuels18

Logements 4 pièces18

Surface habitable créée1496 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.