Permis de démolir n° PD 04507517A0002 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de démolir

N° PD 04507517A0002

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Adresse du terrain

CHEMI DES CREVE COEURS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 203

Superficie du terrain

458 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

SIRET21450075300162

SIREN214500753

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

AdresseCHEMI DES CREVE COEURS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

ParcellesBA 203

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.