Permis de démolir
N° PD 04507518A0003
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
IMMOCOM
Adresse du terrain
RUE DE MONTAUT LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 272 · BA 558
Superficie du terrain
2008 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

DénominationIMMOCOM
SIRET48933146200015
SIREN489331462
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
AdresseRUE DE MONTAUT LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
ParcellesBA 272 · BA 558
Superficie terrain2008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.