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Permis de démolir
N° PD 04507524A0003
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Adresse du terrain
12 RUE DU MOULIN LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
02/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 124 · BI 133 · BI 134
Superficie du terrain
7262 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
SIRET21450075300162
SIREN214500753
Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse12 RUE DU MOULIN LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesBI 124 · BI 133 · BI 134
Superficie terrain7262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.