Permis d'aménager n° PA 0450751200006 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis d'aménager

N° PA 0450751200006

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

KHOR IMMOBILIER

Adresse du terrain

LE CLOS DE PAILLY LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 229 · AH 230p · AH 235

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

DénominationKHOR IMMOBILIER

SIRET39786327500020

SIREN397863275

Code postal37550

LocalitéSAINT-AVERTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

AdresseLE CLOS DE PAILLY LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesAH 229 · AH 230p · AH 235

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.