Permis d'aménager n° PA 0450751300002 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis d'aménager

N° PA 0450751300002

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAFFAULTS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 162

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

Achèvement des travaux08/01/2014

👤Demandeur

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

AdresseRUE DES CHAFFAULTS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesAY 162

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.