Permis d'aménager
N° PA 0450751300003
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
MDB PROMOTION
Adresse du terrain
RTE DE CHAINGY LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 501 · AH 293 · AH 264
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

DénominationMDB PROMOTION
SIRET47783994800023
SIREN477839948
Code postal45140
LocalitéINGRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
AdresseRTE DE CHAINGY LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesAH 501 · AH 293 · AH 264
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.