Permis d'aménager n° PA 04507521A0004 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis d'aménager

N° PA 04507521A0004

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

DOMAINE FLORESENS

Adresse du terrain

RUE DESCARTES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

27/01/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 312 · AP 313 · AP 314

Superficie du terrain

39428 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

DénominationDOMAINE FLORESENS

SIRET88775190700015

SIREN887751907

Code postal45140

LocalitéINGRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

AdresseRUE DESCARTES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesAP 312 · AP 313 · AP 314

Superficie terrain39428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.