Permis d'aménager
N° PA 0450752300001
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Adresse du terrain
CHEMIN DE PIERRELAYES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
25/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 124 · AC 127 · AC 129
Superficie du terrain
36111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
SIRET21450075300162
SIREN214500753
Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
AdresseCHEMIN DE PIERRELAYES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesAC 124 · AC 127 · AC 129
Superficie terrain36111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.