Permis d'aménager n° PA 0450752300001 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis d'aménager

N° PA 0450752300001

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Adresse du terrain

CHEMIN DE PIERRELAYES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

25/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 124 · AC 127 · AC 129

Superficie du terrain

36111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

SIRET21450075300162

SIREN214500753

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

AdresseCHEMIN DE PIERRELAYES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesAC 124 · AC 127 · AC 129

Superficie terrain36111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.