Déclaration préalable de travaux n° DP 0450752500151 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450752500151

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Adresse du terrain

11 CHEMIN DES GREVES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

04/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0O 160

Superficie du terrain

13396 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

SIRET21450075300162

SIREN214500753

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse11 CHEMIN DES GREVES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Parcelles0O 160

Superficie terrain13396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface publique avant9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.