Déclaration préalable de travaux
N° DP 04507524A0146
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
ORLEANS METROPOLE
Adresse du terrain
1 RUE JACQUES DUFRASNE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 63
Superficie du terrain
18636 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationORLEANS METROPOLE
SIRET24450046800040
SIREN244500468
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse1 RUE JACQUES DUFRASNE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesAN 63
Superficie terrain18636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4300 m²
Surface publique avant4300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.