Déclaration préalable de travaux n° DP 04507523A0139 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04507523A0139

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

MOTHIRON MICHEL

Adresse du terrain

284 ROUTE DE BLOIS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 139 · Z 6

Superficie du terrain

45376 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

DénominationMOTHIRON MICHEL

SIRET08698050500035

SIREN086980505

Code postal45310

LocalitéPATAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse284 ROUTE DE BLOIS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesZ 139 · Z 6

Superficie terrain45376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2332 m²

Surface locaux transformée2332 m²

Surface agricole avant2332 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.