Déclaration préalable de travaux n° DP 04507522A0033 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04507522A0033

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE CESAR FRANCK LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 109

Superficie du terrain

502 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/03/2022

Ouverture du chantier22/09/2022

Achèvement des travaux15/11/2023

👤Demandeur

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse21 RUE CESAR FRANCK LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesAP 109

Superficie terrain502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant102 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.