1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-Saint-Mesmin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0450752200082
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0450752200082
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU PETIT BOIS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
02/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 187
Superficie du terrain
406 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Mesmin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/06/2022

👤Demandeur

Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse12 RUE DU PETIT BOIS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesAM 187
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface agricole avant85 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.