Déclaration préalable de travaux n° DP 0450752200022 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450752200022

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP DU CLOS DU FOUR LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 184

Superficie du terrain

637 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse6 IMP DU CLOS DU FOUR LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesAY 184

Superficie terrain637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant129 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.