Déclaration préalable de travaux
N° DP 0450751700075
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
284 ROUTE DE BLOIS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
Date d'autorisation
18/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 20 · Z 129 · Z 130
Superficie du terrain
6076 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

Code postal45310
LocalitéPATAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse284 ROUTE DE BLOIS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
ParcellesZ 20 · Z 129 · Z 130
Superficie terrain6076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6076 m²
Surface locaux transformée6076 m²
Surface publique avant6076 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.