Déclaration préalable de travaux n° DP 0450751700075 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450751700075

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

284 ROUTE DE BLOIS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Date d'autorisation

18/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 20 · Z 129 · Z 130

Superficie du terrain

6076 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

Code postal45310

LocalitéPATAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse284 ROUTE DE BLOIS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

ParcellesZ 20 · Z 129 · Z 130

Superficie terrain6076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6076 m²

Surface locaux transformée6076 m²

Surface publique avant6076 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.