Déclaration préalable de travaux
N° DP 0450751700024
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 ROUTE D ORLEANS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 116 · AR 117 · AR 118
Superficie du terrain
3606 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE SAINT MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse70 ROUTE D ORLEANS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
ParcellesAR 116 · AR 117 · AR 118
Superficie terrain3606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.