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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04507516A0068
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Adresse du terrain
3 RUE D'INGRE GROUPE SCOLAIRE JE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 309 · AZ 310
Superficie du terrain
12047 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/09/2016
Ouverture du chantier20/01/2017
Achèvement des travaux30/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
SIRET21450075300162
SIREN214500753
Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE SAINT MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse3 RUE D'INGRE GROUPE SCOLAIRE JE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
ParcellesAZ 309 · AZ 310
Superficie terrain12047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4424 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant4424 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.